Si vous achetez chez nous en livraison rendue en Suisse, rien de tout ceci ne vous concerne : c'est déjà fait. Cette page existe parce que les clients posent la question, et parce qu'elle explique une partie du prix du café.
Classement tarifaire
| Produit | Position tarifaire |
|---|---|
| Café vert, non torréfié, non décaféiné | 0901.11 |
| Café vert, non torréfié, décaféiné | 0901.12 |
| Café torréfié, non décaféiné | 0901.21 |
| Café torréfié, décaféiné | 0901.22 |
| Coques et pellicules de café (qishr) | 0901.90 |
Droits de douane et TVA
Les droits de douane suisses sur le café sont perçus au poids et non à la valeur, et le taux diffère entre vert et torréfié — l'une des raisons pour lesquelles on importe généralement du vert pour torréfier sur place. Le café est une denrée alimentaire et relève donc du taux réduit de TVA et non du taux normal.
La taxe sur les stocks obligatoires
C'est celle qui surprend. La Suisse maintient des réserves obligatoires de biens essentiels, et le café figure sur cette liste. Tout importateur de café verse une taxe au kilogramme au fonds de garantie administré par réservesuisse, et les importateurs dépassant un seuil doivent en outre détenir un stock physique ou le faire détenir. Si vous prévoyez d'importer directement plutôt que d'acheter auprès d'un fournisseur suisse, inscrivez-vous auprès de réservesuisse avant votre première expédition, pas après.
Étiquetage
Le café vendu en Suisse doit être étiqueté conformément au droit alimentaire : dénomination, pays de production, poids net, numéro de lot, date de durabilité, ainsi que nom et adresse de l'entreprise responsable, dans au moins une langue officielle. La date de torréfaction n'est pas légalement exigée pour le café torréfié ; nous l'imprimons tout de même.
Réexportation vers l'UE
La Suisse n'appartient pas à l'union douanière de l'UE : une expédition poursuivant vers l'UE y constitue une nouvelle importation. Au-delà des formalités douanières, le café mis sur le marché de l'UE entre dans le champ du règlement européen sur la déforestation, qui exige des données de géolocalisation et une déclaration de diligence raisonnée. Les échéances de ce règlement ont été repoussées plusieurs fois — vérifiez la situation actuelle avant de planifier. Demandez-nous la documentation d'origine nécessaire.
Ce que nous prenons en charge
- Importation, dédouanement et taxe pour les livraisons en Suisse.
- Certificats d'origine et documents phytosanitaires si requis.
- Documentation du lot : année de récolte, région, point de collecte.
- Documents d'exportation pour la réexpédition, sur demande.